Conditions d’utilisation

Ces conditions

Ces conditions forment une entente entre vous et Palisade Technologies inc., qui exploite Nolan (« Nolan », « nous »). Elles s’appliquent dès que vous créez un compte, utilisez Nolan ou le laissez répondre aux locataires pour vous.

« Vous » désigne l’entreprise titulaire du compte et toutes les personnes qu’elle y invite. Si vous acceptez ces conditions pour une entreprise, vous confirmez avoir le pouvoir de l’engager. Nolan s’adresse aux entreprises qui louent des logements, et non à un usage personnel ou domestique.

Ce que fait Nolan

Nolan permet à un agent IA de répondre aux locataires pour vous sur les canaux que vous activez, et regroupe chaque conversation dans une boîte de réception et un pipeline où travaille votre équipe.

Certaines fonctions sont d’abord offertes à un nombre limité de clients et peuvent changer, être suspendues ou prendre fin. Une fonction fait partie du service dès qu’elle est offerte dans votre compte.

Votre compte

Fournissez-nous des renseignements exacts et tenez-les à jour. Protégez votre accès et écrivez-nous sans tarder à [email protected] si vous croyez que quelqu’un d’autre l’a utilisé. Vous êtes responsable de tout ce qui se fait dans votre compte, y compris par les personnes que vous y invitez.

Vos messages relèvent de vous

C’est vous l’expéditeur. Chaque appel, texto, courriel, clavardage et message sur les réseaux sociaux envoyé depuis votre compte, que vous, votre équipe ou Nolan l’ayez rédigé, est envoyé pour votre compte et en votre nom. Nolan fournit les outils. Il ne décide pas qui vous joignez, ce que vous dites ni ce que vous offrez.

Vous êtes responsable : du consentement exigé par la loi avant qu’une personne soit appelée, textée ou jointe par courriel, et du respect de chaque demande d’arrêt; des renseignements d’inscription fournis pour vos numéros de téléphone et des messages envoyés sous ceux-ci; des annonces, prix, disponibilités, règlements et autres renseignements que vous nous donnez ou donnez à Nolan, et de leur mise à jour; des instructions et des réglages que vous choisissez pour Nolan; de chaque message que vous ou votre équipe rédigez, modifiez ou approuvez; et de vos propres avis aux locataires, y compris votre politique de confidentialité et tout avis exigé là où vous êtes avant qu’un appel soit enregistré ou transcrit.

Selon l’endroit où vous et vos locataires vous trouvez, les lois applicables comprennent la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP), les règles du CRTC sur le télémarketing, les lois fédérales et provinciales sur la protection des renseignements personnels, comme la LPRPDE et la Loi 25 du Québec, les lois provinciales sur les droits de la personne et sur le logement, ainsi que les règles des fournisseurs de télécommunications, de Meta et des autres plateformes que vous connectez. Nos outils peuvent aider, par exemple en traitant les réponses ARRÊT et en vérifiant le libellé pour repérer la discrimination, mais ils ne garantissent pas que vos messages respectent la loi, et nous ne donnons pas d’avis juridique.

Nous ne sommes pas responsables du contenu de vos messages, de leurs destinataires ni des conséquences de leur envoi, y compris les amendes, les pénalités, le filtrage par les fournisseurs, le blocage de numéros, la suspension par une plateforme et les réclamations de locataires, d’organismes de réglementation ou de quiconque.

Nolan est une IA, et l’IA fait des erreurs

Les réponses de Nolan sont générées par des modèles d’IA, dont Gemini de Google. Elles peuvent être inexactes, incomplètes, périmées ou inappropriées, même quand elles semblent assurées. Nolan peut mal comprendre un locataire, mal entendre un appel, donner un mauvais prix, une mauvaise disponibilité ou une mauvaise adresse, fixer une visite au mauvais moment ou en manquer une, répondre dans la mauvaise langue ou dire quelque chose que vous n’auriez pas dit.

Nolan travaille à partir de ce que vous lui donnez. Si vos annonces ou vos instructions sont erronées ou périmées, ses réponses le seront aussi.

Relisez ce que dit Nolan. Vérifiez régulièrement vos conversations et vos visites, corrigez les erreurs directement avec le locataire et gardez une personne disponible pour tout ce qui compte. Ce n’est pas Nolan qui décide à qui louer un logement : c’est vous. Ne vous fiez pas à Nolan pour des décisions juridiques, financières ou de sélection des locataires.

Nos vérifications, y compris celles qui repèrent un libellé discriminatoire, réduisent le risque d’une mauvaise réponse. Elles ne l’éliminent pas.

En utilisant Nolan, vous acceptez que des réponses générées par l’IA soient parfois erronées. Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables d’une perte causée par une réponse de Nolan, par une visite qu’il a fixée ou manquée, ou par la confiance que quiconque a accordée à ce qu’il a dit.

Ce que vous ne pouvez pas faire

N’utilisez pas Nolan pour : faire de la discrimination envers des locataires, ou demander à Nolan d’en faire; joindre des personnes qui n’ont pas accepté d’avoir de vos nouvelles, ou utiliser des listes de contacts achetées ou louées; induire des locataires en erreur, notamment en demandant à Nolan de nier qu’il est une IA quand on le lui demande; recueillir des numéros de carte de paiement, des numéros d’assurance sociale, des renseignements de santé ou des mots de passe dans les conversations; enfreindre la loi ou les règles d’un fournisseur ou d’une plateforme que vous connectez; ou copier, revendre, désosser, moissonner ou surcharger Nolan, ou en sonder la sécurité, sans notre permission écrite.

Frais

Les frais sont ceux de notre page de tarifs, ou ceux dont nous convenons par écrit. Les forfaits mensuels se renouvellent chaque mois et les forfaits annuels chaque année, jusqu’à leur annulation. Vous pouvez annuler en ligne en tout temps. L’annulation prend effet à la fin de la période payée, et les frais déjà payés ne sont pas remboursés, sauf si la loi l’exige.

L’utilisation au-delà de votre forfait, comme des minutes ou des numéros de téléphone supplémentaires, et les frais des fournisseurs ou d’inscription sont facturés comme l’indique notre page de tarifs. Les prix excluent les taxes. Si un paiement échoue, nous pouvons suspendre le service après vous en avoir avisé.

Nous pouvons modifier nos prix en vous avisant au moins 30 jours à l’avance; le changement s’applique alors à votre prochain renouvellement. Un prix que nous avons promis de maintenir, comme un tarif de lancement garanti, reste tel que promis.

Vos données

Les renseignements que vous et vos locataires apportez à Nolan vous appartiennent. Vous nous permettez de les utiliser pour exploiter, sécuriser et soutenir le service pour vous, comme le décrit notre entente de traitement des données, et vous confirmez avoir le droit de nous les confier.

Pour les renseignements personnels des locataires, c’est vous qui décidez pourquoi ils sont recueillis et comment ils sont utilisés, et nous les traitons pour votre compte, à titre de prestataire de services. Notre avis de confidentialité décrit comment nous traitons les renseignements qui vous concernent et ceux des visiteurs de notre site.

Vous pouvez exporter vos données tant que votre compte est ouvert. À la fermeture de votre compte, nous supprimons vos données comme le décrit notre entente de traitement des données, sauf ce que la loi nous oblige à conserver.

Services d’autres entreprises

Nolan s’appuie sur d’autres entreprises, comme les fournisseurs de télécommunications, Twilio, Google, Meta, Microsoft, Stripe et le logiciel de gestion immobilière que vous connectez. Leurs propres conditions s’appliquent à vous quand vous les connectez. Nous ne les contrôlons pas et ne sommes pas responsables de leurs pannes, de leurs changements, de leurs règles ni de leurs décisions, comme le filtrage de textos par un fournisseur ou la restriction d’une page par Meta.

Notre service et nos droits

Nolan et tout ce que nous développons pour eux nous appartiennent, à l’exception de vos données. Vous pouvez utiliser Nolan pour votre entreprise tant que votre compte est en règle. Si vous nous transmettez des idées ou des commentaires, nous pouvons les utiliser sans rien vous devoir.

Nous pouvons modifier, ajouter ou retirer des fonctions. Si un changement vous retire quelque chose d’important pour lequel vous payez, nous vous en aviserons à l’avance quand c’est raisonnablement possible.

Disponibilité

Nous faisons en sorte que Nolan fonctionne, mais nous ne promettons pas qu’il sera toujours disponible, rapide ou exempt d’erreurs. Les appels, les textos et les messages peuvent être retardés, interrompus ou ne pas être livrés. Gardez un autre moyen pour que les locataires puissent vous joindre.

Aucune garantie

Nolan est fourni tel quel et selon sa disponibilité. Dans la mesure permise par la loi, nous ne promettons pas, expressément ou implicitement, qu’il sera exact, ininterrompu ou adapté à un usage particulier, ni que son utilisation satisfera aux exigences légales qui s’appliquent à vous.

Limites de notre responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, accessoires, spéciales ou consécutives, ni des pertes de loyer, des logements vacants, des prospects perdus, des pertes de profits, des pertes de données ou de l’atteinte à votre réputation, même si nous avions été avisés qu’elles pouvaient survenir.

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des amendes, des pénalités, des réclamations ou des pertes qui découlent de vos messages, de votre contenu, de vos réglages ou d’une réponse donnée par Nolan pour votre compte.

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale pour toute réclamation liée à Nolan se limite aux frais que vous nous avez payés dans les 12 mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation.

Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité que la loi ne nous permet pas de limiter, comme la responsabilité pour une faute intentionnelle ou lourde, ou pour un préjudice corporel ou moral.

Votre engagement à nous indemniser

Vous prendrez fait et cause pour nous et nous indemniserez des réclamations, amendes, pénalités et frais raisonnables, y compris les honoraires d’avocats, présentés par des locataires, des organismes de réglementation, des fournisseurs, des plateformes ou quiconque, qui découlent de vos messages, de votre contenu, de vos réglages, de votre utilisation de Nolan, ou d’un manquement de votre part à ces conditions ou à la loi.

Suspension ou fermeture d’un compte

Vous pouvez fermer votre compte en tout temps. Nous pouvons le suspendre ou le fermer si vous enfreignez ces conditions, si votre utilisation met en danger des locataires, nous-mêmes, un fournisseur ou une plateforme, ou si la loi, un fournisseur ou une plateforme l’exige. Nous vous aviserons d’abord, sauf en cas d’urgence.

Si votre compte est fermé ou n’est plus payé, nous conservons les numéros de téléphone que nous vous avons fournis pendant 30 jours après notre premier courriel à ce sujet. Nous pouvons ensuite les libérer, et un numéro libéré ne peut pas être récupéré. Pour garder un numéro, reprenez votre forfait avant cette date, ou demandez à [email protected] de le transférer (portabilité) vers un autre fournisseur avant cette date. Les numéros qui vous appartiennent et que vous nous renvoyez restent les vôtres.

Modifications de ces conditions

Nous pouvons mettre ces conditions à jour. Nous vous aviserons des changements importants par courriel ou dans votre compte au moins 30 jours avant qu’ils s’appliquent. Si vous continuez d’utiliser Nolan par la suite, les nouvelles conditions s’appliquent. Si vous ne les acceptez pas, vous pouvez fermer votre compte avant qu’elles s’appliquent.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la province ou du territoire où se trouve le siège de votre entreprise, et par les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Tout différend à leur sujet relève des tribunaux de cette province ou de ce territoire. Pour une entreprise établie au Québec, ce sont donc les lois et les tribunaux du Québec.

Langue

Ces conditions existent en français et en anglais, et la version anglaise se trouve sur notre site en anglais. Vous n’êtes lié par la version anglaise que si vous la choisissez expressément après avoir eu accès à la version française.

Dispositions générales

Ces conditions, votre forfait et notre entente de traitement des données constituent l’entente complète entre nous au sujet de Nolan. Si une partie de ces conditions ne peut être appliquée, le reste demeure en vigueur. Nous pouvons céder ces conditions dans le cadre d’une fusion ou d’une vente; vous ne pouvez pas les céder sans notre consentement écrit. Aucun de nous n’est responsable des retards causés par des événements hors de son contrôle raisonnable.

Nous joindre

Pour toute question sur ces conditions : [email protected].